Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 28 mai 2013, n° 12-16.861, inédit - Civ. 3e, 27 mars 2013, n° 12-13.734, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 910 ; M. Mekki, Gaz. Pal. 6 juin 2013)

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Dates et versions

halshs-02249167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249167 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.603. ⟨halshs-02249167⟩

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