Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 10 avr. 2013, n° 11-25.841, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1009 ; Dr. soc. 2013. 551, obs. J. Mouly ; ibid. 576, chron. S. Tournaux ; RDT 2013. 401, obs. S. Tournaux - Civ. 2e, 13 juin 2013, n° 12-21.300, inédit - Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 12-19.070, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1124)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:30

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Dates et versions

halshs-02249166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249166 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.601. ⟨halshs-02249166⟩

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