Qu'est-ce qu'un avenant ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Qu'est-ce qu'un avenant ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 24 avr. 2013, n° 11-26.597, à paraître au Bulletin, AJDI 2013. 529, obs. F. de La Vaissière)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249165 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249165 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce qu'un avenant ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.600. ⟨halshs-02249165⟩

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