Qu'est-ce qu'un avenant ?
Résumé
(Civ. 3e, 24 avr. 2013, n° 11-26.597, à paraître au Bulletin, AJDI 2013. 529, obs. F. de La Vaissière)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249165 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Qu'est-ce qu'un avenant ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.600. ⟨halshs-02249165⟩
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