Affectio societatis ou encore clause de garantie de passif, éléments essentiels du contrat de cession de titres ? Une prise en compte inégale des éléments subjectivement essentiels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Affectio societatis ou encore clause de garantie de passif, éléments essentiels du contrat de cession de titres ? Une prise en compte inégale des éléments subjectivement essentiels

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 juin 2013, n° 12-22.296, à paraître au Bulletin,D. 2013. 1546 - Civ. 1re, 29 mai 2013, n° 12-16.563, inédit)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249160 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Affectio societatis ou encore clause de garantie de passif, éléments essentiels du contrat de cession de titres ? Une prise en compte inégale des éléments subjectivement essentiels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.594. ⟨halshs-02249160⟩

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