Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 19 févr. 2013, n° 11-28.423, D. 2013. 565, obs. A. Lienhard ; Gaz. Pal. 20-21 mars 2013. 20, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; LEDC 2 avr. 2013, n° 4, p. 2, obs. N. Leblond ; RLDC avr. 2013. 34, obs. G. Marraud des Grottes ; JCP E 2013. 1216, n° 7, obs. Ph. Pétel ; Dr. et proc. avr. 2013, Cahier Droit des entreprises en difficulté p. 6, obs. Ph. Roussel-Galle ; JCP 2013. 585, n° 9, obs. Ph. Simler)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249139 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.416. ⟨halshs-02249139⟩

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