L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ?

Résumé

(Civ. 1re, 5 déc. 2012, n° 11-24.758, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 482, note A. Tadros ; JCP G 2013. 415, obs. Ch. Simler ; RJPF 2013. 40, obs. D. Martel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249132 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249132 , version 1

Citer

William Dross. L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.402. ⟨halshs-02249132⟩
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