La perte d'une chance, même faible, est indemnisable ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La perte d'une chance, même faible, est indemnisable !

Résumé

(Civ. 1re, 16 janv. 2013, n° 12-14.439, F-P+B+I, D. 2013. 619, obs. I. Gallmeister, note M. Bacache ; D. avocats 2013. 196, note M. Mahy-Ma-Somga et J. Jeannin ; Gaz. Pal. 10-11 févr. 2013, note G. Deharo ; RCA 2013. comm. 108, obs. F. Leduc ; Gaz. Pal. 21-23 avr. 2013, note A. Guégan)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249123 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249123 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La perte d'une chance, même faible, est indemnisable !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.380. ⟨halshs-02249123⟩

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