La preuve de la remise d'un bordereau de rétractation se préconstitue par une reconnaissance de cette remise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La preuve de la remise d'un bordereau de rétractation se préconstitue par une reconnaissance de cette remise

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 16 janv. 2013, n° 12-14.122, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1329, obs. V. Avena-Robardet, note G. Poissonnier ; ibid. 945, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:54

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Dates et versions

halshs-02249121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249121 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La preuve de la remise d'un bordereau de rétractation se préconstitue par une reconnaissance de cette remise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.378. ⟨halshs-02249121⟩

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