L'implacable retrait litigieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'implacable retrait litigieux

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 15 janv. 2013, n° 11-27.298, à paraître au Bulletin, D. 2013. 542, obs. X. Delpech, note O. Gout ; CCC 2013. comm. 71, L. Leveneur - Com. 26 mars 2013, n° 11-27.423, à paraître au Bulletin, D. 2013. 907)

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Dates et versions

halshs-02249120 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249120 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'implacable retrait litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.376. ⟨halshs-02249120⟩

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