Le poids de la crise dans l'appréciation de la rupture des relations commerciales, ou l'irruption du contexte économique dans l'article L. 442-6 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le poids de la crise dans l'appréciation de la rupture des relations commerciales, ou l'irruption du contexte économique dans l'article L. 442-6

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 12 févr. 2013, n° 12-11.709, inédit, CCC 2013. comm. 78, N. Mathey)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249119 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le poids de la crise dans l'appréciation de la rupture des relations commerciales, ou l'irruption du contexte économique dans l'article L. 442-6. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.375. ⟨halshs-02249119⟩

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