Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme
Résumé
(CEDH, 1re sect. 29 janv. 2013, Zolotas c/ Grèce, n° 2)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:45
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249111 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.336. ⟨halshs-02249111⟩
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