Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 7 févr. 2013, Fabris c/ France, D. 2013. 434, obs. I. Gallmeister ; ibid. 1436, obs. F. Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2013. 189, obs. N. Levillain ; infra p. 358, obs. J. Hauser )

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:44

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Dates et versions

halshs-02249110 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249110 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.333. ⟨halshs-02249110⟩

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