Dons croisés d'organes
Résumé
Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes (JO 9 sept. 2012, p. 14499)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:46:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249046 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Dons croisés d'organes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778. ⟨halshs-02249046⟩
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