Quelle responsabilité pour le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ?
Résumé
(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 11-17.510, FS-P+B+I ; D. 2012. 2277, note M. Bacache ; JCP 2012, n° 1036, note P. Sargos ; Gaz. Pal. 26-27 sept. 2012, obs. M. Mekki)