La réception européenne de la kafala
Résumé
(CEDH, 4 oct. 2012, n° 43631/09, Harroudj c/ France, D. 2012. 2947, et les obs., note P. Hammje ; AJ fam. 2012. 546, obs. A. Boiché)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:46:19
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249013 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. La réception européenne de la kafala. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.705. ⟨halshs-02249013⟩
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