La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 30 juin 2011 et 5 juill. 2012, Association Les Témoins de Jéhovah c/ France, AJDA 2011. 1993, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 1820, et les obs.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249011

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Dates et versions

halshs-02249011 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249011 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La neutralisation de la taxation des dons manuels réalisés au profit des associations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.702. ⟨halshs-02249011⟩

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