Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 28 août 2012, n° 54270/10, Costa et Pavan c/ Italie, D. 2012. 1963, et les obs. ; AJ fam. 2012. 552, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02249009 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249009 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.697. ⟨halshs-02249009⟩

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