Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle
Résumé
(Civ. 1re, 20 juin 2012, n° 11-18.504, D. 2012. 1676)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:46:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:17
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Identifiants
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Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.559. ⟨halshs-02249000⟩
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