L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-11.461, D. 2012. 1260 ; RDI 2012. 396, obs. H. Heugas-Darraspen ; Dr. et patr. juill.-août 2012. 102, obs. L. Aynès ; RLDC juill.-août 2012. 32, obs. G. Marraud des Grottes)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248997 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.556. ⟨halshs-02248997⟩

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