Panne de véhicule après révision générale : le garagiste est-il responsable ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Panne de véhicule après révision générale : le garagiste est-il responsable ?

Résumé

(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-13.598, F-P+B+I, D. 2012. 1265)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248987 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248987 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Panne de véhicule après révision générale : le garagiste est-il responsable ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.531. ⟨halshs-02248987⟩

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