La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil

Christine C. D. Desnoyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785142
  • IdRef : 055849687
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

L'instrumentalisation de la règle Specialia generalibus derogant

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248977

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:42

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248977 , version 1

Citer

Christine C. D. Desnoyer. La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.461. ⟨halshs-02248977⟩

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