Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques
Résumé
Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (JO 6 mars 2012, p. 4138)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02248970
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:36
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248970 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384. ⟨halshs-02248970⟩
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