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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Litispendance et déclaration de jugement commun

Résumé

(Civ. 2e, 16 déc. 2011, n° 10-26.704, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248969 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248969 , version 1

Citer

Philippe Théry. Litispendance et déclaration de jugement commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.371. ⟨halshs-02248969⟩
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