Quelques observations procédurales à propos du retrait litigieux
Résumé
(Com. 15 févr. 2011, n° 07-19.713)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248968 , version 1
Citer
Philippe Théry. Quelques observations procédurales à propos du retrait litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.369. ⟨halshs-02248968⟩
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