Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 10-25.546, à paraître au Bulletin, D. 2012. 437 ; AJ fam. 2012. 147, obs. N. Levillain ; supra 307, obs. J. Hauser)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248960 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Contribution à la définition des frais d'entretien que l'article 852 du code civil place hors du domaine du rapport à succession : expression d'un devoir de famille et absence d'appauvrissement significatif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.352. ⟨halshs-02248960⟩

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