Domat toujours tenu en échec : l'interprétation de la transaction au regard de sa « suite nécessaire »
Résumé
(Soc. 30 nov. 2011, n° 10-21.119, à paraître au Bulletin, D. 2011. 3001)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248952
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:22
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248952 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Domat toujours tenu en échec : l'interprétation de la transaction au regard de sa « suite nécessaire ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.335. ⟨halshs-02248952⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements