Vers une sanction de l'obligation de minimiser son dommage ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Vers une sanction de l'obligation de minimiser son dommage ?

Résumé

(Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-25.635, FS-P+B, D. 2012. 141, note H. Adida-Canac ; ibid. 644, chron. H. Adida-Canac, O.-L. Bouvier et L. Leroy-Gissinger ; JCP 2012, n° 170, note V. Rebeyrol ; RCA 2012. comm. 34, obs. S. Hocquet-Berg et n° 530, obs. Ph. Stoffel-Munck)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248948 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248948 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers une sanction de l'obligation de minimiser son dommage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.324. ⟨halshs-02248948⟩

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