Théorie de la preuve et existence de la cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Théorie de la preuve et existence de la cause

Résumé

(Civ 1re, 12 janv. 2012, n° 10-24.614, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 217, obs. I. Gallmeister ; ibid. 635, chron. B. Vassallo et C. Creton - Com. 31 janv. 2012, n° 10-27.316, RJDA 2012, n° 372 - Civ. 1re, 23 févr. 2012, n° 11-11.230, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 993, note Anaëlle Donnette ; ibid. 635, chron. B. Vassallo et C. Creton)

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Citer

Bertrand Fages. Théorie de la preuve et existence de la cause. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.315. ⟨halshs-02248944⟩

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