L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 3 nov. 2011, n° 57813/00, Autriche, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 2870, et les obs. ; ibid. 2012. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2011. 608, obs. A. Mirkovic)

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Dates et versions

halshs-02248937 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248937 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.283. ⟨halshs-02248937⟩

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