Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Résumé

(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brémond, M. Nicod et J. Revel ; AJ fam. 2010. 192, obs. P. Hilt ; RTD. civ. 2010. 610, et nos obs. et, sous un tout autre aspect, RTD. civ. 2010. 609 et nos obs.)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.141. ⟨halshs-02248923⟩

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