Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ?
Résumé
(Civ. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-23.994, D. 2011. 2727 ; AJ fam. 2011. 617, obs. P. Hilt)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02248922
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248922 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.140. ⟨halshs-02248922⟩
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