Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ?

Résumé

(Civ. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-23.994, D. 2011. 2727 ; AJ fam. 2011. 617, obs. P. Hilt)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248922 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248922 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.140. ⟨halshs-02248922⟩
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