Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 3 nov. 2011, n° 10-20.936, D. 2011. 2794, obs. G. Forest ; ibid. 2012. 459, obs. S. Amrani Mekki et M. Mekki, à paraître au Bulletin)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:53

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Dates et versions

halshs-02248917 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248917 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.127. ⟨halshs-02248917⟩

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