Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire

Résumé

(Civ. 3e, 3 nov. 2011, n° 10-26.203, D. 2011. 2795 ; ibid. 2012. 459, obs. S. Amrani Mekki et M. Mekki, à paraître au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248907 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248907 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.114. ⟨halshs-02248907⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More