Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ?

Résumé

(Com., 13 sept. 2011, n° 10-25.533, D. 2011. 2518, et les obs., note L. d'Avout et N. Borga ; RTD. com. 2011. 801, obs. J.-L. Vallens, et les références infra, n° 5 - Com., 25 oct. 2011, n° 10-23.538, D. 2011. 2727 ; Rev. sociétés 2012. 25, note T. Massart ; JCP G 2012. 63, spéc. n° 11, obs. J. Ghestin - Civ. 1re, 4 nov. 2011, n° 10-20.114, D. 2012. 59, note R. Libchaber ; ibid. 840, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJ fam. 2011. 613, obs. F. Chénedé ; infra 128, obs. P.-Y. Gautier ; JCP G 2012, 9, note D. Bakouche)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248906 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248906 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.113. ⟨halshs-02248906⟩

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