La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ?

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

(à propos de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi et la décision du Conseil constitutionnel du 28 févr. 2012, n° 2012-647 DC, AJDA 2012. 411 ; D. 2012. 601, édito. F. Rome)

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Citer

Pascal Puig. La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.78. ⟨halshs-02248905⟩

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