La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ?

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

(à propos de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi et la décision du Conseil constitutionnel du 28 févr. 2012, n° 2012-647 DC, AJDA 2012. 411 ; D. 2012. 601, édito. F. Rome)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248905

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248905 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248905 , version 1

Citer

Pascal Puig. La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.78. ⟨halshs-02248905⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More