L'étrange irrecevabilité d'une demande reconventionnelle faute de mise en cause de tous les intéressés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

L'étrange irrecevabilité d'une demande reconventionnelle faute de mise en cause de tous les intéressés

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ass. plén., 22 avr. 2011, n° 09-16.008, D. 2011. 1870, obs. X. Delpech, note O. Deshayes et Y.-M. Laithier ; Rev. sociétés 2011. 547, note J. Moury)

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Droit

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halshs-02248895 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248895 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'étrange irrecevabilité d'une demande reconventionnelle faute de mise en cause de tous les intéressés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.798. ⟨halshs-02248895⟩

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