A propos des moyens de défense : faut-il admettre l'influence de la volonté individuelle sur les qualifications ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

A propos des moyens de défense : faut-il admettre l'influence de la volonté individuelle sur les qualifications ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ass. plén., 22 avr. 2011, n° 09-16.008, D. 2011. 1870, obs. X. Delpech, note O. Deshayes et Y.-M. Laithier ; Rev. sociétés 2011. 547, note J. Moury)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02248894 , version 1

Citer

Philippe Théry. A propos des moyens de défense : faut-il admettre l'influence de la volonté individuelle sur les qualifications ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.795. ⟨halshs-02248894⟩

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