Responsabilité du « castor », vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Responsabilité du « castor », vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ?

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 7 sept. 2011, n° 10-10.596, D. 2011. 2201 ; RDI 2011. 573, obs. P. Malinvaud, à paraître au Bulletin)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248887 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Responsabilité du « castor », vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.778. ⟨halshs-02248887⟩

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