Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice

Résumé

(Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766, D. 2011. 1968, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2125, point de vue V. Vioujas ; ibid. 2565, obs. A. Laude ; RDSS 2011. 1155, obs. D. Cristol ; RCA 2011. comm. 366, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248882 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248882 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.768. ⟨halshs-02248882⟩

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