Action associative : la Cour de cassation retient une conception large du préjudice moral des associations de défense de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Action associative : la Cour de cassation retient une conception large du préjudice moral des associations de défense de l'environnement

Résumé

(Civ. 3e, 8 juin 2011, n° 10-15.500, D. 2011. 2635, obs. G. Forest, note B. Parance ; ibid. 2694, obs. F. G. Trébulle)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02248881 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Action associative : la Cour de cassation retient une conception large du préjudice moral des associations de défense de l'environnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.765. ⟨halshs-02248881⟩

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