L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe
Résumé
(Com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888, D. 2011. 2345, obs. X. Delpech - Paris, 24 mai 2011, Bull. Joly 2011. 780, note H. Barbier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:15
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Citer
Bertrand Fages. L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.760. ⟨halshs-02248875⟩
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