L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe

Résumé

(Com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888, D. 2011. 2345, obs. X. Delpech - Paris, 24 mai 2011, Bull. Joly 2011. 780, note H. Barbier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248875 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248875 , version 1

Citer

Bertrand Fages. L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.760. ⟨halshs-02248875⟩

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