La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 21 juill. 2011, n° 16574/08, Fabris c/ France, D. 2011. 2036, obs. I. Gallmeister ; AJ fam. 2011. 556, obs. C. Vernières ; infra 753, obs. J. Hauser)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248872 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.732. ⟨halshs-02248872⟩

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