Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé

Résumé

direction J.-J. Pardini, thèse Toulon, décembre 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248868 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248868 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.622. ⟨halshs-02248868⟩

Collections

UNIV-AMU
281 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More