Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé
Résumé
direction J.-J. Pardini, thèse Toulon, décembre 2010
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248868 , version 1
Citer
Emmanuel Putman. Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.622. ⟨halshs-02248868⟩
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