Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat
Résumé
Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (JO 8 juill. 2011, p. 11826)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:05
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248864 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603. ⟨halshs-02248864⟩
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