Irrégularité de fond des actes de procédure : le problème de la postulation..
Résumé
(Civ. 2e, 5 mai 2011, n° 10-14.066, D. 2011. 1357)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02248861 , version 1
Citer
Philippe Théry. Irrégularité de fond des actes de procédure : le problème de la postulation... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.585. ⟨halshs-02248861⟩
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