Les préjudices résultant de l'exécution provisoire : la Cour de cassation persiste et signe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Les préjudices résultant de l'exécution provisoire : la Cour de cassation persiste et signe

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 9 sept. 2010, n° 09-68.120, Bull. civ. II, n° 148 ; D. 2011. 145, note N. Dupont ; ibid. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin ; ibid. 1509, obs. A. Leborgne)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248860

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248860 , version 1

Citer

Philippe Théry. Les préjudices résultant de l'exécution provisoire : la Cour de cassation persiste et signe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.584. ⟨halshs-02248860⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More