Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrages contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrages contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com., 28 juin 2011, n° 11-40.030, D. 2011. 1754, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248846

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248846 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrages contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.557. ⟨halshs-02248846⟩

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