Infections nosocomiales : la solidarité nationale chasse (partiellement) la responsabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Infections nosocomiales : la solidarité nationale chasse (partiellement) la responsabilité

Résumé

(CE, 21 mars 2011, n° 334501, Centre hospitalier de Saintes, Lebon ; AJDA 2011. 594 ; RFDA 2011. 329, étude C. Alonso, Gaz. Pal. 3-4 août 2011, note C. Lantero)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248845 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : la solidarité nationale chasse (partiellement) la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.555. ⟨halshs-02248845⟩

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